Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles
Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique de manière claire quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, comment elles sont protégées et quels sont vos droits.
Lorsque le RGPD est applicable à nos activités, nous traitons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données et aux dispositions françaises applicables.
1. Champ d’application
Cette politique s’applique notamment lorsque vous :
- consultez notre site ;
- consultez nos produits ;
- passez une commande ;
- utilisez les fonctionnalités proposées sur le site ;
- contactez notre service client ;
- effectuez une demande de retour, de remboursement ou de service après-vente.
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site et les services concernés, nous pouvons traiter notamment les informations suivantes :
Informations fournies par vous
- nom et coordonnées ;
- adresse de livraison ;
- informations relatives à votre commande ;
- informations nécessaires au traitement de votre demande ;
- contenu des échanges avec notre service client.
Informations relatives aux commandes et aux paiements
Nous pouvons traiter les informations nécessaires à la gestion de votre commande, de sa livraison, de ses éventuels retours ou remboursements et du service après-vente.
Les données nécessaires au paiement peuvent être traitées dans le cadre du processus de paiement applicable.
Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment :
- adresse IP ;
- informations relatives au navigateur et à l’appareil ;
- informations relatives à la navigation ;
- données collectées par les Cookies et technologies similaires.
L’utilisation des Cookies est détaillée dans notre Politique relative aux Cookies.
3. Finalités du traitement
Nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de :
- traiter et gérer vos commandes ;
- organiser la livraison ;
- gérer les retours, remboursements et demandes de service après-vente ;
- répondre à vos demandes ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- prévenir et détecter les utilisations frauduleuses ou non autorisées ;
- améliorer le fonctionnement du site et l’expérience d’achat ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous limitons la collecte et l’utilisation des données aux informations nécessaires au regard des finalités concernées.
4. Bases légales
Selon le traitement concerné, vos données personnelles peuvent être traitées sur l’une des bases légales prévues par le RGPD :
Exécution du contrat
Certaines données sont nécessaires pour traiter votre commande, organiser sa livraison ou gérer les services demandés.
Consentement
Lorsque votre consentement est requis, nous vous demandons votre accord avant le traitement concerné. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Obligation légale
Certaines données peuvent être conservées ou traitées lorsque la loi ou la réglementation nous impose de le faire.
Intérêt légitime
Certains traitements peuvent être nécessaires à nos intérêts légitimes, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude ou améliorer nos services, sous réserve du respect de vos droits et libertés.
5. Données obligatoires ou facultatives
Lorsque certaines informations sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’une commande ou au traitement d’une demande, leur fourniture peut être nécessaire.
Les informations qui ne sont pas nécessaires à la finalité concernée peuvent être facultatives.
Lorsque cela est applicable, le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est indiqué au moment de leur collecte.
L’absence d’informations nécessaires peut empêcher le traitement d’une commande, d’une demande ou la fourniture du service concerné.
6. Destinataires des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être communiquées à des catégories de destinataires intervenant dans le fonctionnement de nos services, notamment :
- les prestataires de livraison ;
- les prestataires de paiement ;
- les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- les autorités ou organismes compétents lorsque la loi l’exige.
Les données communiquées sont limitées à ce qui est nécessaire pour la finalité concernée.
7. Transferts de données hors de l’Union européenne
Selon les prestataires utilisés et l’organisation de nos services, certaines données personnelles peuvent être traitées ou transférées en dehors de l’Union européenne.
Lorsque le RGPD est applicable, ces transferts sont réalisés conformément aux exigences prévues par la réglementation applicable et doivent être encadrés par un mécanisme de protection approprié lorsque celui-ci est requis.
Les informations relatives aux éventuels transferts internationaux et aux garanties applicables sont fournies conformément aux exigences légales applicables.
8. Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La durée de conservation dépend notamment :
- de la nature des données ;
- de la finalité du traitement ;
- de la durée de notre relation avec le client ;
- des obligations légales applicables ;
- de la nécessité de conserver certaines informations pour la gestion de réclamations ou de litiges.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou, lorsque cela est approprié, anonymisées ou archivées conformément aux règles applicables.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification, la divulgation ou toute utilisation inappropriée.
L’accès aux données est limité aux situations dans lesquelles il est nécessaire pour les finalités concernées.
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous nous efforçons de maintenir un niveau de protection adapté aux risques liés aux traitements concernés.
10. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons vous concernant ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi ;
- Droit à la limitation : demander, dans certaines situations, la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité : lorsque les conditions légales sont réunies, recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements dans les conditions prévues par le RGPD ;
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
L’exercice de certains droits peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable.
11. Exercer vos droits
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
E-mail : solutions@morvenlora.com
Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsque cette vérification est nécessaire à la protection des données personnelles.
Nous nous efforçons de traiter les demandes conformément aux délais et obligations prévus par la réglementation applicable.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles n’ont pas été respectés, vous pouvez exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
Vous pouvez notamment adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données personnelles.
13. Contact
Pour toute question concernant la présente politique, la protection de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits :
E-mail : solutions@morvenlora.com
Téléphone : +1 (689) 246-8391
Adresse postale : 5853 Folkstone Ln, Orlando, FL 32822, États-Unis
Zone de livraison : France entière
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.