Conditions Générales d’Utilisation et de Service
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service définissent les principales règles applicables à l’utilisation du site Morvenlora ainsi qu’aux commandes et services proposés aux consommateurs.
En utilisant le site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions, sans préjudice des droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs.
2. Utilisation du site
Le site doit être utilisé conformément aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données du site ;
- de perturber le fonctionnement normal du site ;
- de reproduire ou d’exploiter les contenus du site en violation des droits applicables.
Lorsque vous communiquez des informations pour une commande ou une demande de contact, vous devez fournir des informations exactes et à jour.
3. Produits, prix et disponibilité
Morvenlora présente sur son site les principales informations relatives aux produits d’ameublement proposés, notamment leurs descriptions, caractéristiques, visuels et prix.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Des différences raisonnables peuvent apparaître entre les visuels affichés à l’écran et le produit livré, notamment en fonction des réglages et des caractéristiques de l’écran utilisé.
La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des stocks.
Le prix applicable à une commande est celui indiqué lors de la confirmation de la commande, sous réserve des droits impératifs prévus par la réglementation applicable.
Les informations relatives aux taxes, à la livraison et aux éventuels frais applicables sont indiquées au cours du processus de commande.
4. Commandes et paiement
Pour effectuer une commande, le consommateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne les informations nécessaires, vérifie sa commande et choisit un moyen de paiement disponible.
Les paiements sont acceptés par :
- Visa ;
- Mastercard.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Les informations essentielles relatives à la commande, au prix, à la livraison et au paiement sont présentées avant la validation définitive de la commande.
5. Livraison
La livraison est proposée dans toute la France.
Les conditions habituelles sont les suivantes :
- 11,99 € pour les commandes inférieures à 110 € ;
- livraison gratuite à partir de 110 € ;
- préparation habituelle : 1 à 3 jours ouvrés ;
- les commandes passées avant 18:00 un jour ouvré commencent leur traitement le même jour ;
- les commandes passées après 18:00 ou un jour non ouvré commencent leur traitement le jour ouvré suivant ;
- les transporteurs utilisés peuvent notamment être DHL, UPS ou FedEx ;
- le délai de transport estimé est de 6 à 11 jours ouvrés.
Les délais indiqués lors de la commande constituent les informations applicables à la livraison. Les délais estimatifs peuvent varier en fonction des conditions logistiques, du transporteur, de la destination ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Les taxes applicables sont incluses conformément aux informations affichées sur le site. Dans les conditions normales de livraison en France, aucun frais supplémentaire de dédouanement n’est normalement demandé au consommateur lors de la livraison.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d’Expédition et de Livraison.
6. Annulation et droit de rétractation
Une demande d’annulation peut être adressée à notre service client avant l’expédition de la commande.
Après expédition, l’annulation commerciale peut ne plus être possible. Cette règle ne limite toutefois pas le droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Pour les ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.
L’exercice du droit de rétractation peut donner lieu au remboursement des sommes dues conformément aux règles légales applicables.
Pour connaître les modalités pratiques, veuillez consulter notre Politique d’Annulation des Commandes ainsi que notre Politique de Retours et de Remboursements.
7. Garantie légale de conformité
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Pour les biens concernés, cette garantie s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance du produit.
Lorsqu’un défaut de conformité est couvert par cette garantie, le consommateur peut demander, dans les conditions prévues par la loi, la réparation ou le remplacement du bien sans frais.
Lorsque la réparation ou le remplacement n’est pas possible ou ne peut être réalisé dans les conditions légales, le consommateur peut, dans les cas prévus par la réglementation, bénéficier notamment d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et ne peut être écartée ou limitée par les présentes conditions.
Les droits du consommateur en matière de vices cachés restent également applicables dans les conditions prévues par la loi.
Pour plus d’informations sur les modalités de mise en œuvre de ces garanties, veuillez consulter notre Politique de Retours et de Remboursements.
8. Retours et remboursements
Morvenlora propose un service de retour et ne propose pas d’échange de produits.
Les retours, remboursements et demandes liés à un produit endommagé, non conforme ou différent du produit commandé sont traités conformément aux règles applicables et aux droits légaux du consommateur.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément aux dispositions applicables, notamment selon le mode de paiement utilisé lors de la commande lorsque la réglementation le prévoit.
Pour connaître les conditions et la procédure applicables, veuillez consulter notre Politique de Retours et de Remboursements.
9. Données personnelles
Les données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison, du service client, de la sécurité et du fonctionnement du site.
Les traitements sont réalisés conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations concernant les données collectées, leurs finalités, les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice de ces droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.
L’utilisation des cookies et technologies similaires est détaillée dans notre Politique relative aux Cookies.
10. Disponibilité du site
Morvenlora met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et l’accessibilité du site.
L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de problème technique, d’interruption du réseau ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Ces situations ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur concernant les commandes, les produits ou les garanties applicables.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, images, photographies, éléments graphiques, designs, logos, contenus de marque et autres éléments présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, leur reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
L’utilisation du site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
12. Règlement des différends et droit applicable
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux dispositions légales applicables.
Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne relatives à la protection des consommateurs restent applicables.
En cas de difficulté, le consommateur est invité à contacter notre service client afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les règles impératives applicables.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande ou nos services, vous pouvez nous contacter :
E-mail : solutions@morvenlora.com
Téléphone : +1 (689) 246-8391
Adresse postale : 5853 Folkstone Ln, Orlando, FL 32822, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.