Politique d’Annulation des Commandes
La présente politique précise les modalités applicables à l’annulation d’une commande, ainsi que les droits du consommateur en matière de rétractation et de remboursement pour les commandes livrées en France.
Elle s’applique sans préjudice des droits accordés au consommateur par la législation française et européenne applicable.
1. Annulation avant expédition
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.
Nous vérifierons l’état de la commande et, lorsque son traitement peut encore être interrompu, nous procéderons à son annulation.
Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition, les sommes effectivement payées au titre de la commande sont remboursées selon les modalités prévues par la présente politique.
Nous vous recommandons d’adresser votre demande d’annulation le plus rapidement possible afin de maximiser les possibilités d’interruption de la commande avant son expédition.
2. Commandes déjà expédiées
Après expédition, une annulation à titre commercial n’est plus nécessairement possible, notamment lorsque la commande a été remise au transporteur.
Toutefois, cette situation ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Pour une commande conclue à distance, le consommateur bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque ce droit est applicable, la demande peut être exercée conformément à notre Politique de Retours et de Remboursements et aux dispositions légales en vigueur.
3. Comment demander l’annulation
Pour demander l’annulation d’une commande, contactez-nous dès que possible :
E-mail : solutions@morvenlora.com
Téléphone : +1 (689) 246-8391
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer :
- votre numéro de commande ;
- votre nom et vos coordonnées ;
- toute information permettant d’identifier rapidement la commande concernée.
La demande d’annulation doit exprimer clairement votre volonté d’annuler la commande.
4. Traitement de la demande
À réception de votre demande, nous vérifions notamment :
- l’état de la commande ;
- si la préparation est en cours ;
- si la commande a déjà été expédiée ;
- si son annulation peut encore être effectuée.
Nous vous informons ensuite des suites pouvant être données à votre demande.
Lorsqu’une annulation est acceptée avant l’expédition, le remboursement est effectué selon les modalités applicables au paiement initial.
5. Modalités de remboursement
Lorsque le remboursement est dû à la suite d’une annulation acceptée, il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement.
Lorsque le remboursement intervient dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, le professionnel rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, notamment dans le délai légal de quatorze jours. Pour une vente de biens, ce remboursement peut, dans les conditions prévues par la loi, être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.
Le délai d’apparition effective du remboursement sur le compte du consommateur peut ensuite varier selon la banque ou le prestataire de paiement.
6. Droit légal de rétractation
La présente politique d’annulation ne remplace pas le droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.
Pour les ventes de biens, le délai légal de rétractation est en principe de quatorze jours à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
Le consommateur peut exercer ce droit en informant clairement Morvenlora de sa décision de se rétracter, conformément aux modalités prévues par la réglementation applicable.
Les conditions et modalités de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de Retours et de Remboursements.
7. Protection des droits du consommateur
Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français ou européen.
En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative applicable, cette dernière prévaut.
8. Contact
Pour toute question concernant l’annulation d’une commande, son statut ou son remboursement :
E-mail : solutions@morvenlora.com
Téléphone : +1 (689) 246-8391
Adresse postale : 5853 Folkstone Ln, Orlando, FL 32822, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.
Pour toute demande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande afin de faciliter son traitement.